Réserver une démo

Conditions générales

Version provisoire : la conditions générales complète est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.

Ce qui s'applique aujourd'hui

  1. L'accès à l'API Qard est accordé par contrat commercial écrit.
  2. Les pages de ce site ne constituent ni un contrat de service ni une offre.
  3. Les conditions complètes (usage, SLA, propriété des données, responsabilité, droit applicable) seront publiées prochainement.